
Dans ce guide :
- Qu'est-ce que l'activité partielle, exactement ?
- Comment se calcule l'indemnité d'activité partielle ?
- Combien d'heures de chômage partiel par an ?
- Activité partielle et salarié à temps partiel : ce qui change
- L'activité partielle de longue durée, une variante par accord
- Qui décide de l'activité partielle, et le salarié peut-il refuser ?
- Les erreurs fréquentes à ne pas commettre
- Les questions que se posent les salariés sur l'activité partielle
- Pour prolonger la lecture
- Sources officielles citées
À retenir
- L'indemnité d'activité partielle correspond à 60 % du salaire brut par heure chômée, versée par l'employeur
- Elle ne peut être ni inférieure à 9,74 euros ni supérieure à 33,24 euros par heure chômée
- Le contingent est fixé à 1 000 heures par an et par salarié, 100 heures pour des travaux de modernisation
- Les heures chômées indemnisées comptent comme du travail effectif pour la Sécurité sociale et la retraite complémentaire
- Un salarié à temps partiel reste soumis aux mêmes règles de calcul, proportionnellement à son contrat
Un salarié placé en activité partielle ne perçoit plus son salaire habituel pour les heures chômées, mais une indemnité versée par l'employeur, égale à 60 % de son salaire brut par heure chômée. Cette indemnité ne peut descendre sous 9,74 euros ni dépasser 33,24 euros par heure chômée, quel que soit le salaire réel. C'est ce mécanisme, et uniquement celui-ci, qui détermine ce que touche concrètement un salarié dont l'activité est réduite ou suspendue temporairement, que l'entreprise connaisse des difficultés économiques ponctuelles ou un ralentissement d'activité.
Pour un salarié à temps partiel, un livreur salarié ou un vendeur sur les marchés employé par une enseigne, l'activité partielle peut tomber sans prévenir : un mois calme, une baisse de commandes, une fermeture momentanée d'un point de vente. Ce guide détaille d'abord la règle officielle, telle qu'elle figure sur les pages du service public, avant d'examiner les situations concrètes d'un contrat court ou d'un salaire proche du Smic, puis les erreurs qui coûtent cher à qui ne vérifie pas son bulletin de paie.
Qu'est-ce que l'activité partielle, exactement ?
L'activité partielle, aussi appelée chômage partiel ou chômage technique, permet à une entreprise confrontée à des difficultés économiques temporaires de réduire l'activité de ses salariés sans rompre leur contrat de travail. Pendant les heures chômées, le contrat de travail est suspendu : le salarié ne travaille pas et ne perçoit pas de salaire pour ces heures, mais l'employeur lui verse à la place une indemnité d'activité partielle, comme le rappelle la page de service-public.gouv.fr consacrée à ce dispositif.
Ce point mérite d'être posé clairement, car il distingue l'activité partielle d'un licenciement économique ou d'une rupture de contrat : le lien avec l'employeur n'est jamais rompu, l'emploi n'est pas supprimé, seul le temps de travail est temporairement réduit, parfois à zéro pour certaines semaines. Le salarié reste inscrit dans l'effectif de l'entreprise, continue à cumuler de l'ancienneté, et les heures chômées indemnisées sont assimilées à des périodes de travail pour la détermination des prestations de la Sécurité sociale et pour la retraite complémentaire.
Ce dispositif se distingue nettement d'un simple aménagement du temps de travail : il répond à une procédure encadrée, avec une demande de l'employeur auprès de l'administration, une information des salariés concernés, et un contrôle du motif invoqué. Un salarié qui se demande si sa situation relève bien de l'activité partielle, plutôt que d'une modification de planning décidée unilatéralement, peut interroger les représentants du personnel ou consulter les mentions figurant sur son bulletin de paie, qui doit faire apparaître clairement ce régime particulier.
Comment se calcule l'indemnité d'activité partielle ?
La règle est simple à énoncer : l'indemnité versée par l'employeur correspond à 60 % du salaire brut du salarié, par heure chômée. Ce taux s'applique à la rémunération horaire brute habituelle, pas au salaire net, ce qui explique une confusion fréquente chez les salariés qui découvrent un montant inférieur à ce qu'ils attendaient en lisant leur bulletin de paie. Ramené au net, ce taux représente environ 72 % du salaire net habituel, ce qui réduit l'écart réellement ressenti, mais ne change rien au mode de calcul affiché sur la fiche de paie.
Deux bornes encadrent ce calcul, quel que soit le niveau de salaire du contrat concerné. L'indemnité horaire ne peut jamais être inférieure à 9,74 euros par heure chômée, ni supérieure à 33,24 euros par heure chômée. Ces deux montants protègent à la fois les salaires les plus modestes, pour lesquels 60 % du brut tomberait sous ce plancher, et encadrent l'indemnisation des salaires les plus élevés, pour lesquels 60 % du brut dépasserait le plafond.
Pour un salarié à temps partiel dont le contrat prévoit par exemple 20 heures par semaine, conformément aux règles rappelées dans notre guide sur les heures complémentaires du temps partiel, le calcul s'applique de la même manière, heure chômée par heure chômée, en proportion de son horaire contractuel. L'activité partielle ne modifie pas la durée du contrat de travail : elle en réduit temporairement l'exécution.
| Élément | Montant ou seuil |
|---|---|
| Taux d'indemnisation | 60 % du salaire brut par heure chômée |
| Plancher horaire | 9,74 euros par heure chômée |
| Plafond horaire | 33,24 euros par heure chômée |
| Contingent annuel standard | 1 000 heures par an et par salarié |
| Contingent travaux de modernisation | 100 heures par an |
| Smic horaire brut (2026) | 12,31 euros |
Le mécanisme du plancher, au niveau du Smic
Un phénomène est souvent ignoré : pour un salarié payé au Smic horaire brut (12,31 euros en 2026), le calcul théorique à 60 % du brut tombe en dessous du plancher de 9,74 euros par heure chômée. C'est donc ce plancher qui s'applique automatiquement. Un salarié payé au Smic ne touche ainsi jamais moins que ce plancher pour une heure chômée, même si le calcul à 60 % donnerait un montant inférieur. À l'inverse, pour les rémunérations les plus élevées, c'est le plafond de 33,24 euros par heure chômée qui s'applique dès que 60 % du brut le dépasse.
Ce mécanisme de plancher et de plafond explique pourquoi deux salariés placés en activité partielle dans la même entreprise, sur le même nombre d'heures chômées, peuvent toucher un montant très différent d'un mois à l'autre selon leur niveau de rémunération de départ. Le calcul reste toujours individuel, heure chômée par heure chômée, et ne dépend d'aucune moyenne collective au sein de l'équipe.
Combien d'heures de chômage partiel par an ?
L'activité partielle n'est pas un dispositif illimité dans le temps pour un même salarié. Le contingent annuel d'heures indemnisables est fixé à 1 000 heures par an et par salarié. Ce plafond horaire monte à 100 heures seulement lorsque l'activité partielle est utilisée pour des travaux de modernisation des installations et des bâtiments de l'entreprise, un cas plus spécifique que la baisse d'activité générale.
Au-delà de ce contingent, l'employeur ne peut plus placer le salarié en activité partielle au même titre, sauf à solliciter d'autres dispositifs encadrés, souvent liés à un accord d'entreprise ou de branche. C'est précisément le cas de l'activité partielle de longue durée, détaillée plus loin, qui répond à une logique différente et suppose un accord collectif préalable.
Activité partielle et salarié à temps partiel : ce qui change
Un salarié à temps partiel, qu'il travaille 20 heures ou 30 heures par semaine, reste soumis aux mêmes règles d'indemnisation que n'importe quel salarié placé en activité partielle. L'indemnité se calcule heure par heure chômée, proportionnellement à l'horaire fixé par son contrat de travail, comme le rappelle notre guide sur le temps partiel et les droits du salarié. Il n'existe pas de barème distinct selon que le contrat initial prévoit la durée minimale légale de 24 heures par semaine ou davantage.
Ce point a une conséquence concrète pour les salariés qui cumulent plusieurs employeurs, situation fréquente chez les distributeurs, les livreurs ou les vendeurs sur les marchés salariés à temps partiel. Si un seul des employeurs place le salarié en activité partielle, seules les heures chômées chez cet employeur sont concernées : le second contrat continue de s'exécuter normalement, dans les limites rappelées par notre article sur le cumul de plusieurs emplois salariés. Il peut en résulter, sur un mois donné, un bulletin de paie composé pour partie de salaire classique et pour partie d'indemnité d'activité partielle chez l'un des deux employeurs.
Un salarié dont l'horaire varie selon les semaines, comme c'est souvent le cas sur une tournée ou un emplacement de marché, doit vérifier que le calcul de l'indemnité se fonde bien sur son salaire brut habituel et non sur une moyenne approximative. En cas de doute, demander le détail du calcul à l'employeur reste la démarche la plus simple, le bulletin de paie devant faire apparaître le nombre d'heures chômées indemnisées et le taux appliqué.
L'activité partielle de longue durée, une variante par accord
Il existe une variante du dispositif, conditionnée à la conclusion d'un accord de branche ou d'entreprise, destinée aux entreprises qui font face à une réduction d'activité durable plutôt qu'à une baisse ponctuelle. Ce régime suppose un accord collectif négocié, ce qui le distingue nettement de l'activité partielle classique, que l'employeur peut solliciter sans passer par un accord préalable avec les représentants du personnel. Les taux d'indemnisation appliqués au salarié dans ce cadre reprennent les mêmes principes que l'activité partielle classique.
Pour un salarié, la différence pratique tient surtout à la durée pendant laquelle l'entreprise peut recourir au dispositif, et au fait qu'un accord collectif encadre les engagements de l'employeur en matière de maintien de l'emploi en contrepartie. Un salarié confronté à cette situation a intérêt à demander si un accord de ce type a bien été conclu dans son entreprise, et à en consulter les termes, puisque certaines garanties supplémentaires peuvent y figurer.
Qui décide de l'activité partielle, et le salarié peut-il refuser ?
La décision de recourir à l'activité partielle appartient à l'employeur, qui doit en informer les salariés concernés et respecter les démarches prévues auprès de l'administration. Le salarié ne choisit pas d'être placé en activité partielle, de la même manière qu'il ne choisit pas une baisse d'activité de l'entreprise. Dès lors que les démarches de l'employeur sont régulières, un refus individuel du salarié n'a pas d'effet sur la mise en œuvre du dispositif.
Ce qui reste négociable, en revanche, ce sont les modalités concrètes au sein de l'entreprise : la répartition des heures chômées entre les salariés, l'ordre des jours concernés, ou encore l'articulation avec des jours de repos déjà prévus. Lorsqu'ils existent dans l'entreprise, les représentants du personnel peuvent être informés et, selon les cas, consultés sur ces modalités de mise en œuvre, sans que cela remette en cause le principe même du recours à l'activité partielle, qui reste une prérogative de l'employeur face à une difficulté économique avérée. Un salarié qui estime que la répartition des heures chômées est inéquitable entre collègues placés dans une situation comparable peut interroger l'employeur ou, le cas échéant, ces représentants.
Les erreurs fréquentes à ne pas commettre
La première erreur consiste à confondre le pourcentage affiché, 60 % du salaire brut, avec une perte sèche équivalente de revenu net habituel. Ramené au net, l'écart réel est en fait moins important qu'il ne paraît, puisque l'indemnité correspond à environ 72 % du net habituel, un écart bien réel mais souvent surestimé par le salarié qui ne regarde que le taux brut annoncé.
La deuxième erreur consiste à croire que les heures complémentaires habituellement effectuées continueront d'être indemnisées au même rythme pendant une période d'activité partielle. L'indemnité se calcule sur la base du salaire brut correspondant à l'horaire contractuel, pas sur une moyenne incluant des heures complémentaires irrégulières des mois précédents, sauf disposition plus favorable prévue par l'employeur ou un accord collectif.
La troisième erreur, plus grave, consiste à ne jamais vérifier le détail figurant sur le bulletin de paie : nombre d'heures chômées, taux horaire retenu, montant total de l'indemnité. Un salarié qui constate une incohérence a intérêt à la signaler rapidement à l'employeur, car une erreur de calcul répétée sur plusieurs mois représente vite une somme non négligeable, surtout pour un contrat de temps partiel où chaque heure compte davantage dans le budget mensuel.
Une quatrième erreur, plus discrète, consiste à ne pas distinguer l'activité partielle d'un simple jour de repos ou d'une absence non rémunérée. Sur le bulletin de paie, ces situations doivent apparaître séparément, car seule l'activité partielle donne droit à une indemnité spécifique calculée selon les règles décrites ci-dessus, et seule elle est assimilée à du travail effectif pour la Sécurité sociale et la retraite complémentaire.
Les chiffres à retenir
- Taux d'indemnisation
- 60 % du salaire brut par heure chômée
- Plancher horaire
- 9,74 euros par heure chômée
- Plafond horaire
- 33,24 euros par heure chômée
- Contingent annuel
- 1 000 heures par an et par salarié
- Contingent travaux de modernisation
- 100 heures par an
- Smic horaire brut (2026)
- 12,31 euros
Vérifiez votre bulletin de paie
Le bulletin de paie doit faire apparaître distinctement le nombre d'heures chômées, le taux horaire retenu et le montant de l'indemnité d'activité partielle, séparément du salaire correspondant aux heures réellement travaillées. Un salarié qui ne retrouve pas ce détail, ou qui constate un montant inférieur au plancher de 9,74 euros par heure chômée, a tout intérêt à demander des explications écrites à l'employeur avant d'accepter la fiche de paie comme définitive.
Les questions que se posent les salariés sur l'activité partielle
Oui, activité partielle, chômage partiel et chômage technique désignent le même dispositif, qui permet à une entreprise confrontée à des difficultés économiques temporaires de réduire l'activité de ses salariés sans rompre leur contrat de travail.
Non, dès lors que l'employeur respecte les démarches prévues pour recourir à l'activité partielle, le salarié ne peut pas s'opposer individuellement à cette mesure, qui résulte d'une décision de l'entreprise et non d'un choix personnel du salarié.
Oui, les heures chômées indemnisées sont assimilées à des périodes de travail, ce qui entre en ligne de compte pour la détermination des prestations de la Sécurité sociale et pour la retraite complémentaire du salarié.
Non, le calcul de l'indemnité, à savoir 60 % du salaire brut par heure chômée, avec un plancher de 9,74 euros et un plafond de 33,24 euros, s'applique de la même manière, proportionnellement à l'horaire fixé au contrat de travail du salarié concerné.
Le salarié peut demander à l'employeur le détail du calcul figurant sur le bulletin de paie, en particulier le nombre d'heures chômées retenu et le taux horaire brut servant de base, avant toute démarche plus formelle en cas de désaccord persistant.
Non, un contingent annuel de 1 000 heures par salarié encadre le recours à l'activité partielle classique, réduit à 100 heures lorsque le motif invoqué est constitué de travaux de modernisation des installations ou des bâtiments de l'entreprise.
Non, l'activité partielle suspend temporairement l'exécution du contrat de travail sans le rompre : le salarié reste dans l'effectif de l'entreprise, continue à cumuler de l'ancienneté, et retrouve son poste une fois la période d'activité partielle terminée.
Non, le contrat de travail est suspendu pendant les heures chômées, mais ces heures sont néanmoins assimilées à des périodes de travail pour le calcul des prestations de la Sécurité sociale et pour la retraite complémentaire, ce qui protège les droits du salarié malgré l'absence de travail réel.
Pour prolonger la lecture
L'activité partielle n'est qu'une des situations dans lesquelles le salaire d'un salarié à temps partiel peut varier d'un mois à l'autre. Les droits liés aux heures complémentaires, au cumul de plusieurs emplois ou aux congés payés, détaillés dans la rubrique droits du salarié à temps partiel de Tournées et Comptoirs, forment un socle que tout salarié exerçant sur plusieurs fronts a intérêt à connaître avant de signer un contrat ou d'accepter une modification de son emploi du temps.
Un contrat réduit à 24 heures hebdomadaires, une tournée du samedi, un stand de marché en basse saison : dans tous ces cas, le même principe s'applique, celui de vérifier la règle officielle avant de prendre une décision, plutôt que de se fier à ce qu'un collègue ou une estimation approximative laisse entendre. C'est ce que ce site s'efforce de faire, article après article, pour les lecteurs de Tournées et Comptoirs.
Sources officielles citées
- >Activité partielle, Wikipédia
- >Smic : montant et revalorisation, Service-public.fr
- >Rémunération en cas d'activité partielle, Service-public.fr
- >Activité partielle : démarches et indemnisation, Service-public.fr
- >Actualité sur l'activité partielle, Service-public.fr
- >Temps partiel d'un salarié dans le secteur privé, Service-public.fr
- >Cumuler plusieurs emplois salariés, Service-public.fr



